© 2020 Closson Duquette, CABINET D'AVOCATS INC.

Services

juridiques

Le cabinet offre des services juridiques en droit des affaires, corporatif, du divertissement, immobilier et locatif. Nous offrons également des services de médiation commerciale.

DROIT
DES AFFAIRES
ET CORPORATIF

Le cabinet offre les services de consultation, négociation et rédaction en droit des affaires et en droit corporatif.

 

Le Cabinet offre aux PME et travailleurs autonomes une multitude de services afin de les épauler dans le développement de leur entreprise :

  • Réorganisation corporative;

  • Incorporation et convention d’actionnaires;

  • Achat et vente d’entreprise;

  • Baux commerciaux;

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux, de contrats d’emploi, de contrats de services;

  • Développement de modèles de contrats adaptés à vos besoins;

  • Formation et présentation auprès
    de vos employés;

  • Service de soutien et conseille auprès des dirigeants de votre entreprise.

DROIT
DU
DIVERTISSEMENT

Le cabinet offre les services de consultation, négociation et rédaction d’entente dans le domaine du droit du divertissement en offrant aux clients des solutions pour la conclusion de diverses ententes. 

  • Convention de licence;

  • Convention de cession de droit d’auteur;

  • Acquisition de droits;

  • Publicité et concours publicitaire;

  • Convention de représentation;

  • Contrat de production;

  • Convention de prestation artistique, et;

  • Contrat d’emploi et de services liés au secteur de la production de contenu web, télévisuel, radiophonique et musical (convention d’enregistrement exclusif, contrat de gérance, contrat d’édition musicale, etc.).

DROIT
IMMOBILIER
ET LOCATIF

Le cabinet offre les services de consultation, négociation et rédaction en droit immobilier. Le Cabinet offre aux propriétaires immobiliers et aux entreprises exploitant des immeubles à revenus et commerciaux, les services suivants :

  • Préavis d’exercice de droit hypothécaire;

  • Représentation à la Régie du logement;

  • Rédaction et négociation de baux commerciaux;

  • Rédaction et négociation d’ententes de services;

  • Rédaction de correspondances aux locataires, et;

  • Négociation avec les municipalités pour les questions de conformité au Code de prévention incendie et au Code du bâtiment.