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Médiation
civile et commerciale

La médiation civile prend de plus en plus de place dans le règlement de différends au Québec. Ce processus permet notamment d'éviter la voie plus coûteuse et longue qu'offre les tribunaux.

 

Notre cabinet offre des services de médiation commerciale depuis 2017. Ce processus est confidentiel, flexible et volontaire. Le rôle du médiateur est d'assister les parties à dialoguer et coopérer afin de permettre la conclusion d'une entente qui puisse satisfaire les parties impliquées.

La médiation procure plusieurs avantages : l'efficacité et la rapidité du processus, le contrôle par les parties de l'issue du processus contrairement à une décision imposée par un juge, la flexibilité dans les solutions pouvant être mises de l'avant par les parties, la confidentialité du processus assure aux parties de ne pas voir leur conflit être rendu public par des procédures judiciaires, etc. 

Une multitude de sujets peuvent être abordés en médiation, voici une liste non exhaustive de sujets potentiels :

  • Conflit entre actionnaires;

  • Réorganisation d'entreprise;

  • Création d'une entreprise;

  • Réouverture et renégociation de contrat;

  • Conflit relative à un bail commercial;

  • Inexécution d’un contrat;

  • Vices cachés;

  • Négociation et/ou rédaction d’ententes;

  • Remboursement d’un prêt;

  • Action sur compte;

  • Divers conflits dans une municipalité : par exemple, entre promoteurs immobiliers et résidents, entre commerçants et résidents, etc.

  • Etc.