POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Il est primordial pour CLOSSON-DUQUETTE, CABINET D’AVOCATS INC. (notre « cabinet» et « nous ») de protéger vos renseignements personnels. Dans cet objectif, nous avons mis en place la présente politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’assurer la protection de vos renseignement personnels, de vous informer de la façon dont ces derniers sont collectés et utilisés dans le cadre de nos affaires et de vous communiquer vos droits en lien avec la protection de ceux-ci. 

Soyez également assurés que nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (la « Loi »).

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que ces derniers soient traités et utilisés conformément aux dispositions de la présente politique et vous autorisez notre cabinet et ses fournisseurs de services à les traiter et utiliser tel que prévu aux présentes.

 

QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL

 

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier et tout renseignement sur une personne identifiable. Cela comprend tout renseignement relativement à l’identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale d’une personne qui, pris seul ou ensemble, peuvent permettre d’identifier une personne.

 

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTONS-NOUS

 

Dans le cadre de nos activités et de nos affaires, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement des objets pour lesquels ils nous ont été fournis, soit afin de fournir des services juridiques à nos clients, y compris les renseignements suivants :

 

• Des renseignements relatifs à votre identité tel que votre nom, prénom, date de naissance ainsi que, dans certains cas, des copies de vos pièce d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire et/ou passeport);

• Des renseignements relatifs à vos coordonnées telle qu’une adresse, adresse courriel, numéro de téléphone;

• Des renseignements relatifs à la facturation, tel que vos coordonnées bancaires, information de paiement et votre adresse de facturation;

• Des renseignements relatifs aux services que nous vous avons rendus;

• Des renseignements biographiques tel que votre poste, votre employeur, du contenu photo, vidéo ou audio que vous avez pu nous fournir;

• Des renseignements obtenus dans le cadre de notre recrutement, tel qu’un curriculum vitae, de l’information sur votre scolarité, votre expérience de travail, vos anciens employeurs, vos références, votre implication professionnelle ou sociale;

• Des renseignements sur l’utilisation que vous faites de notre site web ou de nos comptes de réseaux sociaux, votre interaction avec notre publicité en ligne et les renseignements recueillis sur votre historique de navigation ou au moyen de témoins de connexion (cookies), le cas échéant;

• Dans le cadre de l’exécution de nos services, des renseignements relatifs à votre société ou organisation ainsi que sur d’autres entités, y compris de l’information sur les administrateurs, dirigeants, employés ainsi que des renseignements sur des témoins, parties adverses, mise en cause et partenaires.

• Tout autre renseignement personnel que vous fournissez volontairement.

 

Si vous êtes âgés de moins de 14 ans, veuillez obtenir l’autorisation de votre titulaire de l’autorité parentale ou de votre tuteur avant de nous fournir des renseignements personnels. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale ou tuteur d’une personne âgée de moins de 14 ans et que vous apprenez que cette dernière nous a fourni des renseignements personnels sans votre autorisation, veuillez communiquer avec nous et nous prendrons les moyens nécessaires pour supprimer ou anonymiser ces renseignements en conformité avec les lois applicables. 

 

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

De façon générale, nous collectons les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi. Le consentement peut être obtenu de façon implicite dans certaines situations, par exemple, lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels dans le cadre volontaire de nos activités.

Dans tous les cas, nous ne collectons des renseignements personnels que s’il a une raison valable de le faire. De plus, la collecte ne sera limitée qu’aux renseignements nécessaires dont nous avons besoin pour remplir l’objectif visé. 

 

Nous collectons vos renseignements personnels en conformité avec les lois applicables y compris :

 

• Dans le cadre de l’exécution de nos services ou de notre mandat;

• Lorsque vous vous entrez vos renseignements personnels à la section contact de notre Site web;

• Il est néanmoins envisageable que nous obtenions vos données personnelles de sources tierces, sous réserve de votre accord, ou conformément à la législation en vigueur

 

À QUELLES FINS SONT UTILISÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Nous utilisons vos renseignements personnels pour réaliser les fins spécifiques pour lesquelles ils nous ont été fournis ainsi que pour les fins suivantes :

 

i.Vous fournir des services et exécuter notre mandat;

ii.Communiquer avec vous dans le cadre de l’exécution de nos services et de notre mandat et vous fournir des informations pertinentes en lien avec ceux-ci;

iii.Vous informer de changements législatifs pouvant vous concerner ou concerner votre entreprise et vous donner des recommandations en lien avec ces changements;

1. Échanger des renseignements personnels avec des tiers et recevoir des données personnelles de leur part dans le but de fournir des services juridiques. Ces tiers peuvent englober des parties adverses, des parties intéressées, des avocats et conseillers adverses, étrangers et autres, des témoins, des décideurs et des experts; 

v.Dans le cadre de notre recrutement, évaluer votre candidature, vérifier votre identité, vos références, vos antécédents professionnels et judiciaires, le tout en conformité avec la Loi;

vi.Améliorer notre site web, faciliter son utilisation, s’assurer de sa pertinence et de la pertinence de son contenu;

vii.Réaliser des analyses nous permettant de mieux comprendre notre clientèle et adapter notre offre de services;

viii.À des fins de recouvrement, pour se faire payer nos honoraires;

ix.Afin de respecter nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques;

1. Afin de respecter les exigences réglementaires de notre ordre professionnel;

2. À des fins de sécurité des lieux et de prévention et pour prévenir la fraude;

xii.Pour toute autre fin permise par la Loi.

 

AVEC QUI SONT PARTAGÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec nos fournisseurs de services s’ils doivent y avoir accès dans le cadre de leur prestation de service (y compris les services d’hébergement web, de site web, de huissiers, de technologies de l’information et d’entretien). Ces fournisseurs sont liées par des entente contractuelles qui prévoient la protection de vos renseignements personnels et leur obligation de traiter, utiliser et conserver les renseignements personnels auxquels ils peuvent avoir accès conformément à la Loi. Nous limitions les renseignements personnels auxquels ils peuvent avoir accès aux seuls renseignements dont ils peuvent avoir besoin pour réaliser leur mandat ou fournir leurs services.

Vos renseignements personnels pourraient aussi être partagé des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent.

Vos renseignements personnels pourraient aussi être partagées à nos employés et avocats indépendants ayant un besoin légitime d’accès à vos informations personnelles.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Vos renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire afin d’accomplir les fins prévues à la présente Politique ainsi qu’afin de se conformer à nos obligations légales et réglementaires.

 

OU SONT CONSERVÉ VOS RENSEIGMENTS PERSONNELS

 

Vos renseignements personnels en format électroniques sont conservés sur des serveurs au Québec, au Canada et aux États-Unis. Vos renseignements personnels en format papier sont conservés à nos bureaux. Ils font l’objet de mesures de sécurité tel que plus amplement détaillés ci-bas.

 

COMMENT SONT PROTÉGÉGÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Vos renseignements personnels sont protégés par des mesures physiques, administratives, contractuelles et informatiques, selon les meilleures pratiques en vigueur en matière de sécurité, de cybersécurité et de protection des renseignements personnels. Bien que nous mettions en place toute les mesures requises pour protéger vos renseignements personnels, ces dernières ne sont pas infaillibles et nous ne pouvons garantir à 100% la sécurité de vos renseignements, ils sont donc transmis à vos risques. Également, des renseignements pourrait être consultés, utilisés ou détruit par suite de transgression de nos mesures de sécurité. En cas d’incident de sécurité touchant vos données personnelles, nous nous engageons à vous aviser d’un tel incident ainsi qu’à prendre toutes les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

 

QUELS SONT VOS DROITS RELATIVEMENT À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

 

Conformément à la Loi vous avez les droits suivants :

 

• Demande d’accès : Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels qui vous concerne et le cas échéant, demander une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous. Conformément à la Loi, des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements.

• Demande de rectification : Dans le cas où un renseignement personnel que nous détenons sur vous est inexact ou incomplet, vous pouvez exiger que ces derniers soient rectifiés.

• Demande de désindexation ou de cessation de la diffusion : Vous pouvez nous demander que l’on cesse la diffusion de l’un de vos renseignements personnels ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à l’un de vos renseignements personnels par un moyen technologique, lorsque les conditions prévues à la Loi sont rencontrées.

• Retrait du consentement : Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels. Dans un tel cas, il est possible cependant que nous ne soyons pas en mesure d’accomplir l’objet pour lequel ces renseignements ont été fournis.

• Plainte : En cas de non-respect allégué des principes énoncés dans la Loi, il vous est possible de déposer une plainte auprès de notre Responsable de de la protection des renseignements personnels. Notre organisation fera alors une enquête et si la plainte est jugée fondée, elle prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques au besoin. Il est également possible de déposer une plainte auprès l’autorité de contrôle en matière de protection des renseignement personnels soit au Québec, la Commission d’accès à l’information du Québec et au fédéral, le Commissariat à la protection de la vie privée.

 

TÉMOINS DE CONNEXION

 

Dans le cadre de votre navigation sur notre de notre site web ou nos réseaux sociaux, il est possible que des tiers installent des témoins de connexion ou d’autres technologies similaires sur votre disque dur leur permettant d’obtenir des informations sur votre historique de navigation, vos recherches et vos préférences afin de vous offrir des publicités ciblées. Vous pouvez refuser ou demander de détruire les témoins en accédant aux paramètres de votre navigateur ou de vos réseaux sociaux. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique sur les témoins.

 

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

 

Pour toute question, plainte ou demande en lien avec la présente Politique ou en regard de l’exercice de vos droits conformément à la Loi, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels dans notre organisation, dont les coordonnées sont les suivantes :

 

 

MARIE-NOELLE CLOSSON-DUQUETTE

Responsable de la protection des renseignements personnels

mduquette@closson-duquette.com

 

Si vous souhaitez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par la poste, l’adresse postale est le 54 rue Blainville Ouest, Sainte-Thérèse, Québec, J7E 1X3.

 

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

 

La présente politique sera appelée à être modifiée de temps à autres, toujours dans un souci de protéger vos renseignements personnels et de vous informer de nos plus récentes pratiques.  Nous vous encourageons donc à l’examiner à chaque fois que vous vous apprêtez à nous fournir vos renseignements personnels ou visitez notre site web afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels. 

 

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le POLITIQUE RELATIVE À L'UTILISATION DES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) 

Cette politique a pour objet de définir les pratiques de notre site internet en matière d'utilisation des témoins de connexion (cookies).

1.  QU'EST-CE QU'UN TÉMOIN DE CONNEXION (COOKIE)?

Un témoin de connexion est un petit fichier texte que notre site internet envoie à votre navigateur lorsque vous le visitez. Il est stocké sur votre appareil (ordinateur, téléphone mobile ou tablette) afin de faciliter votre expérience de navigation en enregistrant certaines informations, telles que vos préférences ou les pages que vous avez visitées.

1. TYPES DE TÉMOINS DE CONNEXION UTILISÉS

Nous utilisons différents types de témoins de connexion sur notre site internet :

• Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base.

• Ces témoins nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site en collectant des informations de manière anonyme. Ces données nous permettent d'améliorer constamment notre site pour offrir une meilleure expérience utilisateur.

• Ces témoins permettent au site de se souvenir de vos préférences et de personnaliser votre expérience de navigation en fonction de vos choix précédents.

• Ces témoins sont utilisés pour suivre les habitudes de navigation des utilisateurs et pour afficher des publicités ciblées en fonction de leurs intérêts. Ils peuvent être utilisés par des tiers, tels que les annonceurs, pour diffuser des publicités pertinentes pour vous.

 

1.  CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR

En visitant notre site internet, vous consentez à l'utilisation des témoins de connexion telle qu'elle est décrite dans cette politique. Si vous ne consentez pas à l'utilisation de témoins de connexion, vous avez la possibilité de les désactiver dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que certaines parties de notre site peuvent ne pas fonctionner correctement sans les témoins de connexion essentiels.

1. CONSERVATION DES TÉMOINS DE CONNEXION

Les témoins de connexion que nous utilisons sont conservés sur votre appareil pendant une durée déterminée, qui peut varier en fonction du type de témoin. Certains témoins sont temporaires et sont effacés de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d'autres peuvent être conservés plus longtemps.

Selon leur fonction, les cookies peuvent avoir des durées différentes. Il existe des cookies de session et des cookies persistants :

1.  Les cookies de session sont uniquement stockés pour la durée de votre session en ligne. Cela signifie que votre navigateur supprime ces cookies dès que vous le fermez.

2.  Les cookies persistants restent sur votre appareil après la fermeture du navigateur, pendant la période de temps prévue dans le cookie.

 

1. PARTAGE D'INFORMATIONS

Nous ne partageons pas les informations collectées via les témoins de connexion avec des tiers à des fins de marketing ou de publicité ciblée.

1. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique relative aux témoins de connexion à tout moment. Toute modification de cette politique sera publiée sur cette page, et la date de la dernière modification sera mise à jour.

En utilisant notre site internet après toute modification de cette politique, vous acceptez les modifications apportées à la politique relative aux témoins de connexion.

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique relative aux témoins de connexion, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnés sont ci-haut.

Dernière mise à jour : 13 novembre 2023