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Que faire pour reprendre possession de votre maison ou de votre condo occupé par un locataire.

Publié le 26 février 2017

Mythes et réalités

MYTHES

Vous vous dites :« Je peux récupérer la maison ou le condo dès que je le souhaite si c’est pour moi, sans autres formalités, qu’un préavis au locataire ». Bien que la maison vous appartienne, à partir du moment ou un locataire y habite, celui-ci a droit au maintien dans les lieux et vous ne pourrez pas reprendre possession de l’espace comme bon vous semble.

RÉALITÉS

Il y a certaines formalités à rencontrer, selon la durée de votre bail.

  • Pour un bail de moins de 6 mois, vous devez transmettre un avis de reprise de logement à votre locataire au moins un mois avant la fin du bail;
  • Pour un bail de plus de six mois ou à durée indéterminée, vous devez transmettre un avis de reprise de logement à votre locataire au moins six mois avant la fin du bail.

À compter de la réception de votre avis, le locataire a un mois pour répondre. ATTENTION si le locataire ne répond pas, il est réputé avoir refusé de quitter le logement. Dans ce cas, vous serez donc obligé de faire une demande de reprise de logement à la régie du logement.

En pratique, si vous vous trouvez dans cette situation, voici ce que je vous suggère :

Dès l’expiration de ce délai, si le locataire n’a pas répondu ou a refusé, déposez votre demande à la Régie sans délai (vous avez un mois suivant le refus ou l’absence de réponse pour déposer un telle demande). Vous pouvez en même temps, négocier avec votre locataire pour conclure une entente relativement à son départ du logement.

Dites-vous qu’une fois devant le juge, celui-ci va apprécier les circonstances entourant la reprise de logement; votre bonne foi, la situation personnelle du locataire (âge, maladie, etc.), la facilité à trouver un logement semblable (loyer, localisation, etc.), etc.  Le tribunal va généralement accorder le paiement d’une indemnité équivalente aux frais de déménagement.

Ce qu’il faut retenir…
  • Ne pensez pas obtenir la reprise du logement, sans aucune compensation au locataire.
  • Si vous convenez d’une entente avec votre locataire, CONSIGNEZ LE TOUT PAR ÉCRIT.